Statut d’un contrat : actif, inactif, en cours, expiré, suppression

Un contrat possède deux dimensions :

1. Un statut d’activation (actif / inactif)
2. Un statut lié aux dates (à venir / en cours / expiré)

⚠️ Le statut actif / inactif concerne uniquement les contrats avec installateurs.

Il ne s’applique pas aux contrats de mandat (à ce jour).

Actif (contrats installateurs uniquement)

Un contrat actif :

• Peut être sélectionné en simulation
• Peut être appliqué aux nouveaux dossiers

Un contrat peut être :

• En cours et actif
• Expiré et actif

⚠️ Important :

Un contrat dont la date de début est future n’est pas sélectionnable en simulation.

Il devient utilisable uniquement lorsque sa période de validité est effectivement en cours.

Inactif (contrats installateurs uniquement)

Un contrat inactif :

• Ne peut pas être utilisé pour de nouveaux dossiers
• N’impacte pas les dossiers existants

Un contrat peut être :

• En cours et inactif
• Expiré et inactif

En cours

• La date du jour est comprise dans la période de validité
• Sélectionnable en simulation uniquement s’il est actif

Expiré

• La date de fin est dépassée

Un contrat expiré peut être sélectionné si :

• Il est actif
• La date d’engagement du dossier est comprise dans sa période de validité

Suppression

Il n’est pas possible de supprimer un contrat dans OPX.

La gestion se fait uniquement via :

• Les dates de validité
• Le statut actif / inactif (contrats installateurs)

Règle essentielle

Le contrat disponible dans le simulateur dépend de la date d’engagement du dossier, et non de la date du jour.

Mis à jour le : 01/04/2026